Centre commercial du Bois Jauni, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Centre commercial du Bois Jauni, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Informations légales
Boucher, charcutier, traiteur · version du 16 janvier 2026, mise à jour du 28 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Régis Lebossé, Boucherie Charcuterie Traiteur, artisan boucher-charcutier-traiteur, disposant d'un magasin physique, auprès de ses clients :
• particuliers
• professionnels
• associations
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
L'entreprise propose :
• la vente de produits de boucherie et de charcuterie en magasin,
• des prestations traiteur (plats cuisinés, buffets, cocktails, repas…),
• des prestations sur commande, avec ou sans livraison.
Les produits proposés sont élaborés dans le respect des normes sanitaires en vigueur, avec :
• le respect des différents régimes alimentaires,
• le respect des allergies alimentaires.
Les commandes peuvent être passées :
• directement en magasin,
• par téléphone,
• par e-mail,
• via un devis accepté par le client.
Toute commande traiteur fait l'objet :
• soit d'un bon de commande,
• soit d'un devis écrit, précisant la nature de la prestation, les quantités, les modalités de retrait ou de livraison, et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de son acceptation par le client.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont :
• ceux affichés en magasin,
• ceux figurant sur la carte traiteur, consultable et téléchargeable au format PDF sur ce site,
• ou ceux indiqués sur un devis personnalisé établi sur demande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• espèces,
• carte bancaire,
• chèque,
• titres-restaurant papier,
• titres-restaurant carte bancaire,
• virement (pour les professionnels et associations, selon conditions).
Sauf accord contraire, le paiement est exigible :
• au comptant pour les particuliers,
• selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture pour les professionnels et associations.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
Pour certaines prestations traiteur, notamment lors de commandes importantes, un acompte pourra être demandé lors de la validation de la commande. Sauf disposition contraire, cet acompte est non remboursable en cas d'annulation tardive par le client.
L'entreprise propose des livraisons ponctuelles, selon disponibilité et conditions définies lors de la commande. Les frais de livraison, le lieu, la date et l'horaire sont précisés lors de la commande ou sur le devis. Le client s'engage à être présent ou à désigner un représentant pour la réception de la commande.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée par écrit. Pour les prestations traiteur :
• toute annulation tardive (1 semaine avant la date prévue) pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la commande,
• les produits frais préparés spécifiquement pour la prestation ne peuvent donner lieu à remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux produits alimentaires périssables,
• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable :
• d'une mauvaise conservation des produits après leur remise au client,
• d'une utilisation non conforme aux conseils donnés,
• d'un non-respect des règles d'hygiène après livraison ou retrait.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais :
• directement en magasin,
• ou par écrit (e-mail à regis@boucherie-lebosse.fr ou courrier au Centre commercial du Bois Jauni, 37 rue Pierre de Coubertin, 44150 Ancenis-Saint-Géréon).
L'entreprise s'engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. Si la réclamation n'aboutit pas, le client peut recourir à la médiation de la consommation (article 12).
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise (article 11). Le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Pour déclarer un litige : formulaire en ligne ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
